Conditions générales

Identité de l’entreprise

SARL H MOTO

Adresse de l’entreprise

37 rue de la liberation, 60620, BETZ

Numéro de téléphone

06.09.80.73.00

Adresse e-mail

hmotoandco@gmail.com

Nom du propriétaire

PEREIRA Enrique

Numéro d’identification TVA

FR31992449363

Numéro d’immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés)

SIRET : 99244936300017 R.C.S. Compiègne

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L’ensemble des éléments figurant sur le site H MOTO AND CO, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, graphismes, illustrations, bases de données, structure du site, charte graphique, ainsi que tout autre contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de H MOTO, sauf mention contraire.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de H Moto, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Les informations diffusées sur le site H MOTO sont fournies à titre indicatif. H Moto s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentées, notamment concernant les caractéristiques des véhicules, leur disponibilité, leur prix, leur état ou leurs équipements. Toutefois, des erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent survenir.

H Moto ne saurait être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes figurant sur le site, ni des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation des informations qui y sont diffusées.

Les photographies et visuels des véhicules sont non contractuels. Ils ont pour objectif d’illustrer les produits et peuvent ne pas refléter exactement l’état réel du véhicule proposé à la vente.

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L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de vérifier les informations fournies, notamment lors de l’achat d’un véhicule, et de procéder à toutes vérifications utiles avant toute décision contractuelle.

Traitement des données personnelles (Règlement général sur la protection des données) et politique relative aux cookies

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Données collectées

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• informations nécessaires au traitement des commandes et demandes (véhicule concerné, historique d’échanges)

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Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de contact et des rendez-vous

• traitement des commandes et transactions

• gestion de la relation client et du service après-vente

• respect des obligations légales et réglementaires

• amélioration du site et de l’expérience utilisateur

Base légale du traitement

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• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

• le respect d’obligations légales

• l’intérêt légitime de H Moto

• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à H Moto et peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires (hébergement, paiement, services informatiques), uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des services.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

• droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
hmotoandco@gmail.com

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Sécurité des données

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